Déclaration d’accessibilité RGAA 4 pour le site lespepgrandoise.org

Engagement des PEP Grand Oise

Les PEP Grand Oise s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’association met en œuvre la stratégie et les actions telles que définies dans le schéma pluriannuel, prochainement disponible en ligne.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://lespepgrandoise.org.

État de conformité

Le site web https://lespepgrandoise.org obtient un score de conformité de 78 %, il est donc partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

Mise à jour au 11/12/2019

Le prestataire en charge du développement du site web, la société Tanaguru, a indiqué avoir corrigé toutes les non-conformités remontées par l’audit initial réalisé par la société Koena.

La dérogation pour contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité concernant le PDF « Notre projet associatif 2018-2022 » et impactant le critère 13.3 demeure.

Le présent site étant amené à évoluer dans un avenir proche, nous n'avons pas fait faire d'audit de contrôle. Mais les corrections apportées nous permettent de respecter quasiment l’ensemble des critères du RGAA 4.0.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 78 % des critères RGAA version 4.0 sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 88 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes lors de l’audit qui a eu lieu le 6 décembre 2019 sur le site en préproduction. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue que nous pouvons vous fournir sur demande à l’adresse : contact@lespepgrandoise.org.

  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.10 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Nous avons relevé notamment que le PDF « Notre projet associatif 2018-2022 » n’est pas conforme. Il a été publié en mai 2018, or l’article 3 du décret précise :

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l'organisme concerné.

Cette dérogation impacte le critère suivant :

  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 décembre 2019.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox 70.0 NVDA 2019.2
Firefox 70.0 JAWS 2019.1909.28 ILM
Safari 11.1 VoiceOver 4.0

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

À noter que l’audit a été fait avant mise en production, les URL sont donc celles de la version du site disponible sur le serveur de test.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : contact@lespepgrandoise.org ;
  • Contacter : Cédric Sarazin, référent accessibilité numérique de PEP Grand Oise.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.