PCO TND – Plateforme de coordination et d’orientation de l’Oise pour la suspicion des troubles du neuro-développement pour les enfants de moins de 12 ans

Présentation

Les missions de la PCO TND

La Stratégie Nationale pour les Troubles du Neurodéveloppement (TND) prévoit « la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et d’intervention précoce d’un an pour les enfants de 0 à 12 ans inclus, afin d’accélérer l’accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces, et ainsi répondre aux problèmes d’errance diagnostique et réduire les sur-handicaps conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la haute autorité de santé (HAS). »
Pour ce faire, la circulaire interministérielle du 22 novembre 2018 a annoncé le déploiement des plateformes d’orientation et de coordination dans la mise en place de ces parcours.

La PCO TND n’est pas une structure de prise en charge mais un lieu d’orientation et de coordination, avec pour missions :

• ORIENTER – Rendre possible une intervention la plus rapide possible pour l’enfant et sa famille vers des professionnels de santé afin de mettre en place des bilans et/ou de séances d’interventions sur les troubles repérés, sans diagnostic stabilisé, pour lever le doute ou progresser vers un diagnostic et prévenir le sur-handicap.
• COORDONNER – les différents professionnels du parcours, en lien avec le médecin ayant adressé l’enfant à la plateforme, le médecin de la PCO ou le médecin d’une structure partenaire.
• FINANCER – avec un forfait d’intervention précoce dédié (FIP) financé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, si des bilans et interventions sont réalisés par des professionnels libéraux non conventionnés par la CPAM (psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes),

Le déroulement du parcours de bilan et d’intervention précoce

Les PCO TND reçoivent les livrets de repérage « des signes de développement inhabituel chez les enfants de moins de 12 ans » complétés par un médecin.
Après étude, si nécessaire, nous proposons à la famille une orientation vers un parcours auprès de professionnels de santé en mesure d’effectuer des bilans et/ou des interventions précoces permettant de poser un diagnostic d’un trouble du neurodéveloppement, d’une autre pathologie ou de constater l’absence de trouble :

• Professionnels libéraux médicaux, paramédicaux remboursés par la CPAM
• Professionnels libéraux paramédicaux non remboursés CPAM mais conventionnés avec la PCO
• Centres médico-sociaux et sanitaires : Centre Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), Centre Médico-Psychologique (CMP), Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)
• Centres hospitaliers, Centres de référence, Plateformes diagnostiques

Si jamais le parcours aboutit au diagnostic d’un trouble du neuro développement, nous pouvons accompagner la famille, si elle le souhaite, dans la constitution du dossier MDPH.
La PCO TND ne se substitue pas à la MDPH mais sert en amont d’un éventuel dossier MDPH à accompagner temporairement la famille dans l’orientation, la coordination médicale, le financement et l’identification des besoins dans le cadre d’un questionnement autour d’un développement inhabituel chez leur enfant.

La durée d’accompagnement de la PCO TND

La PCO TND intervient au maximum un an à compter du premier rendez-vous avec une structure ou un professionnel conventionné.

Elle est renouvelable 1 fois si nécessaire.

L’accompagnement de la PCO TND s’arrête dès qu’un relai est en cours pour la suite du parcours de l’enfant (arrêt des soins, décision MDPH, orientation anticipée vers une structure adaptée …).

Le financement du parcours

Le parcours est sans frais pour la famille :

• Dans les centres médico-sociaux et sanitaires (CAMSP, CMPP, CMP)
• Auprès des professionnels libéraux :
  • Conventionnés avec l’assurance maladie CPAM (kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, …)
  • Non conventionnés avec l’assurance maladie CPAM mais ayant contractualisés avec la PCO dans le cadre d’un forfait « bilan et intervention précoce » (ergothérapeute, psychologue, psychomotricien).
    Le forfait « bilan et intervention précoce » comprend un bilan et jusqu’à 35 séances d’interventions.

Quel enfant peut être adressé à la PCO TND de l’Oise ?

L’accompagnement de la plateforme s’adresse aux enfants de moins de 12 ans présentant des signes d’alerte dans leur développement, en début de parcours de soin, sans diagnostic et sans droits MDPH adaptés à ses besoins.
Seul un médecin peut adresser un enfant vers la plateforme, lorsqu’il rencontre un enfant de moins de 12 ans présentant des écarts inhabituels de développement, en remplissant un livret de repérage national.

• Un médecin pédiatre, généraliste, médecin scolaire, médecin de PMI…
• Un médecin travaillant dans un CAMSP, un CMP ou un CMPP). Il peut solliciter la PCO TND pour l’ouverture d’un forfait précoce pour des enfants qu’il accompagne.

En tant que parents, si vous vous inquiétez concernant le développement de votre enfant et que vous souhaitez être orienté dans vos démarches, parlez-en à un médecin afin de partager avec lui vos observations.
Si votre médecin confirme la présence de plusieurs signes d’alerte, il pourra vous adresser à la PCO TND.

Le dossier complet à transmettre à la plateforme est composé des pièces suivantes :

• Le livret à renseigner par le médecin sur Viatrajectoire
  • Le service Viatrajectoire est recommandé, mais en cas de difficultés techniques, il est possible de renseigner le formulaire papier et de l’adresser à la PCO TND : Télécharger le formulaire 0-7 ans (PDF, 3Mo) , Télécharger le formulaire 7-12 ans (PDF,1Mo)
    

• Le livret à renseigner en ligne par la famille
• Le livret à renseigner en ligne par l’établissement scolaire

Après réception du dossier complet et analyse, la PCO TND reviendra ensuite vers la famille et le médecin adresseur pour leur proposer une orientation vers un parcours de bilan et d’intervention précoce.